En raison de la mobilité des engins, les législations nationales imposent l’établissement d’une carte grise de ceux-ci. La carte grise est un document administratif permettant d’identifier tout véhicule à moteur et rattaché à leur auteur les dommages que causent éventuellement leur bien.

Pièce d’identité en cours de validité

Une pièce d’identité est un document administratif permettant d’identifier une personne à son état civil et professionnel. Elle peut prendre plusieurs formes : un passeport, une carte d’identité, une carte biométrique…. Dans des cas où ceux-ci sont expirés, il est recommandé d’utiliser de façon temporaire son permis de conduire, le livret de famille, et l’original de son acte de naissance. Visitez mes documents pour obtenir une carte grise pour avoir plus d’informations complémentaires dans votre procédure carte grise

Justificatif de domicile de moins de six mois

Le domicile est un lieu choisi par une personne ou sa famille pour leur habitation principale. Elle se distingue de la résidence. Le justificatif du domicile permet de prouver votre adresse ou votre situation géographique auprès de l’administration chargée d’établir votre carte grise. Il peut s’agir de votre document de titre foncier s’il s’agit de votre propre maison, d’une facture si vous êtes en location. 

Demande de certificat d’immatriculation 

Le certificat d’immatriculation est un document administratif qui certifie l’autorisation de circulation d’un véhicule neuf ou d’occasion. En effet, il faut comprendre qu’il ne s’agit pas d’un document d’état civil ou une propriété. Il s’agit en réalité d’un titre de police. Il peut être saisi lorsque votre véhicule a causé un délit.

Déclaration de cession 

La cession signifie le transfert d’un bien d’une personne à une autre qui devient le propriétaire après l’opération de transfert. Il est obligatoire dans la vente d’un véhicule d’occasion dans certains pays où il y a une rigidité de la loi. 

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion 

Toujours dans le cadre d’un véhicule d’occasion, certaines législations imposent une déclaration d’achat pour confirmer la cession de la voiture. Elle se fait auprès des autorités administratives qui confirment avec les preuves du vendeur, l’achat ou l’acquisition de la voiture par une nouvelle personne. 

Certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire

Comme on le soulignait plus haut, le certificat d’immatriculation prouve l’autorisation qu’a donné l’administration de circuler le véhicule. En effet, vous devez apporter pour l’établissement de votre carte grise le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire du véhicule.

Permis de conduire du propriétaire

Au plan juridique, c’est l’ensemble des prérogatives données par l’administration à une personne qui a suivi officiellement une formation ans une auto-école de conduire son véhicule. Il lui donne droit à cet effet de circuler librement comme les autres. Dans la procédure carte grise, le demandeur doit prouver son permis de conduire comme document obligatoire d’acquisition de la carte.

Attestation d’assurance du véhicule 

Cette pièce permet de justifier l’existence et la validité de votre contrat d’assurance. Il est retiré chez un assureur après un contrat d’assurance pour votre véhicule. Dans le cas d’espèce, cette pièce rassure l’administration que vous êtes assuré et que les dommages éventuels que causeront ou subiront votre véhicule seront assurés par la compagnie d’assurance.

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