En raison de la mobilité des engins, les législations nationales imposent l’établissement d’une carte grise de ceux-ci. La carte grise est un document administratif permettant d’identifier tout véhicule à moteur et rattaché à leur auteur les dommages que causent éventuellement leur bien.
Pièce d’identité en cours de validité
Une pièce d’identité est un document administratif permettant d’identifier une personne à son état civil et professionnel. Elle peut prendre plusieurs formes : un passeport, une carte d’identité, une carte biométrique…. Dans des cas où ceux-ci sont expirés, il est recommandé d’utiliser de façon temporaire son permis de conduire, le livret de famille, et l’original de son acte de naissance. Visitez mes documents pour obtenir une carte grise pour avoir plus d’informations complémentaires dans votre procédure carte grise.
Justificatif de domicile de moins de six mois
Le domicile est un lieu choisi par une personne ou sa famille pour leur habitation principale. Elle se distingue de la résidence. Le justificatif du domicile permet de prouver votre adresse ou votre situation géographique auprès de l’administration chargée d’établir votre carte grise. Il peut s’agir de votre document de titre foncier s’il s’agit de votre propre maison, d’une facture si vous êtes en location.
Demande de certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est un document administratif qui certifie l’autorisation de circulation d’un véhicule neuf ou d’occasion. En effet, il faut comprendre qu’il ne s’agit pas d’un document d’état civil ou une propriété. Il s’agit en réalité d’un titre de police. Il peut être saisi lorsque votre véhicule a causé un délit.
Déclaration de cession
La cession signifie le transfert d’un bien d’une personne à une autre qui devient le propriétaire après l’opération de transfert. Il est obligatoire dans la vente d’un véhicule d’occasion dans certains pays où il y a une rigidité de la loi.
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Toujours dans le cadre d’un véhicule d’occasion, certaines législations imposent une déclaration d’achat pour confirmer la cession de la voiture. Elle se fait auprès des autorités administratives qui confirment avec les preuves du vendeur, l’achat ou l’acquisition de la voiture par une nouvelle personne.
Certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire
Comme on le soulignait plus haut, le certificat d’immatriculation prouve l’autorisation qu’a donné l’administration de circuler le véhicule. En effet, vous devez apporter pour l’établissement de votre carte grise le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire du véhicule.
Permis de conduire du propriétaire
Au plan juridique, c’est l’ensemble des prérogatives données par l’administration à une personne qui a suivi officiellement une formation ans une auto-école de conduire son véhicule. Il lui donne droit à cet effet de circuler librement comme les autres. Dans la procédure carte grise, le demandeur doit prouver son permis de conduire comme document obligatoire d’acquisition de la carte.
Attestation d’assurance du véhicule
Cette pièce permet de justifier l’existence et la validité de votre contrat d’assurance. Il est retiré chez un assureur après un contrat d’assurance pour votre véhicule. Dans le cas d’espèce, cette pièce rassure l’administration que vous êtes assuré et que les dommages éventuels que causeront ou subiront votre véhicule seront assurés par la compagnie d’assurance.
- Outsunny Salon de jardin 8 pers. grand confort canapé d'angle + 2 poufs + table à manger 12 coussins assise & dossier fournis polyester résine tressée griseAimez-vous vivre la nature ? Souhaitez-vous un grand salon de jardin d'angle en réponse à votre goût pour l'élégance et la modernité ? Alors optez pour ce magnifique ensemble salon de jardin 8 personnes qui sublimera votre extérieur. De quoi confortablement installer et épater votre famille et amis !Caractéristiques : - Ensemble salon de jardin complet doté d'un total de 6 pièces : 2 canapés 2 places, 1 élément fauteuil d'angle, 1 grande table à manger et 2 poufs repose-pieds- Design contemporain mêlant élégance et sobriété- S'intègre parfaitement à tout type d'extérieur : terrasse, jardin, patio, véranda, etc...- Ensemble des coussins rembourrage souple grand confort fournis : 5 coussins d'assise (2 pour les repose-pieds) + 7 coussins de dossier- Revêtement en résine tressée 4 fils imitation rotin : matériaux de qualité résistant aux rayons UV, à l'humidité et ne nécessitant pas d'entretien particulier- Revêtement doublé en polyester imperméabilisé de chaque coussin : rembourrage mousse préservé de l'humidité pour un séchage rapide (coussins d'assises déhoussables et lavables)- Structure robuste en métal époxy anticorrosion pour un usage pérenne- Grand plateau de table à manger en verre trempé épaisseur 5 mm Spécifications : - Couleur principale : gris- Matériaux principaux : métal époxy anticorrosion, résine tressée imitation rotin, polyester, mousse de rembourrage, verre trempé- Dim. canapés 2 places : 111L x 62l x 82H cm- Dim. élément angle : 118L x 62l x 82H cm- Dim. poufs repose-pieds : 40L x 40l x 35H cm- Dim. table à manger : 121L x 71l x 65H cm- Livraison complète effectuée en 3 colis- Charge max. recommandée : 120 Kg (1 place), 50 Kg (table), 100 Kg (poufs)- Réf. : 860-015GYCaractéristiques Couleur (nuance) : Gris Matière : Résine Nombre de places : 8 places Utilisation : ExtérieurDimensions Longueur : 111 cm Hauteur : 82 cm Profondeur : 62 cm
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