Les véhicules sont des moyens de transport conçus afin de faire déplacer des personnes d’un lieu à autre. Avec le temps, les modèles évoluent et se perfectionnent. Pour vendre son ancien véhicule, certaines démarches sont à observer dont la déclaration de cession. On vous détaille chacune des étapes de ce processus.

Mettre à jour le certificat de cession

La déclaration de cession ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est une preuve administrative écrite qui est incontournable à la vente de tout véhicule déjà utilisé en France. Ainsi, avant que vous ne changiez de véhicule, vous devez vous procurer la fiche de l’ANTS qui est disponible en ligne. L’ANTS a alors pour but de délivrer le document de déclaration de cession de véhicule afin que le nouveau cessionnaire établisse sa carte grise et sa nouvelle immatriculation. 

Après que la fiche de cession sur ants Cerfa15776*02 soit téléchargée, le nouveau preneur et vous devez la remplir en suivant les différentes instructions. Pour cela, vous devez vous munir de votre carte grise, de vos informations personnelles, indiquer la nature de l’échange, puis signer. Comme l’ancien titulaire, le nouveau détenteur doit se munir de ses informations personnelles, cocher les cases dont les réponses le concernent et émarger. 

Exécuter la proclamation de vente 

Dès lors que la déclaration de cession est remplie par les deux partis, vous devez par la suite suivre des démarches. Se déroulant sur plusieurs étapes, exécuter la déclaration de vente peut être fait avant ou après la conclusion de vente. En premier lieu, il faudra créer sur la page de l’ANTS un compte qui permettra de vous identifier. Pour le faire, vous saisirez vos informations et votre code d’accès. 

Par la suite, vous renseignerez les informations qui vous sont demandées dans les différentes rubriques. Il est préférable à cette étape que vous fassiez recours au certificat de cession qui a déjà été rempli afin d’éviter toute erreur. À la fin de cette étape, vous enregistrerez votre demande. Après toutes les informations mises, vous devez démarrer la procédure en elle-même. À cette étape, vous pouvez soumettre la demande.  

Donner à l’acheteur le code de cession 

Outre le remplissage du formulaire et l’exécution de la déclaration de vente, l’étape ultime est celle du code. Le code est communiqué par l’ancien propriétaire qui a soumis la demande de cession. Lorsque que toutes les fautes ont été corrigées et la demande validée, une nouvelle page s’ouvre. Il s’agit de la fenêtre de déclaration de cession. Sur celle-ci est affiché le code de cession. 

Enfin, sur cette page, vous obtiendrez deux options de conclusion, notamment le cas où l’accord était déjà opérée et la seconde option quand la vente n’est pas achevée. Dans le cas où la vente était déjà effectuée, vous imprimez la déclaration en guise de preuve. Pour la circonstance contraire, vous suspendez la démarche afin de conclure avec le nouveau possesseur et de lui délivrer le code.

En somme, la déclaration de cession ANTS se déroule par le biais d’un réseau et suit plusieurs étapes. Aussi, grâce à cette formalité, vous libérez votre véhicule en toute sécurité à un nouveau propriétaire.