borne de recharche copropriété

Depuis quelques années, les véhicules électriques se sont démocratisés en France et ailleurs. Ces automobiles, plus respectueuses de l’environnement, nécessitent une borne de recharge pour leur autonomie. Comme l’indique son nom, ce dispositif électronique assure la recharge des véhicules électriques en mode lent, normal ou accéléré. Si vous habitez en copropriété, voici les mesures à prendre pour installer une borne de recharge. 

Avoir recours au « droit à la prise » pour une installation individuelle

La vente des véhicules électriques bénéficie d’une part de marché d’environ 6 % depuis l’année 2020. Cette dynamique positive a engendré la multiplication des points de recharge, notamment dans les habitats en copropriété. De fait, chaque détenteur de véhicule électrique peut désormais évoquer son « droit à la prise », pour l’installation d’une borne de recharge en parking de copropriété. Instaurée par l’arrêté N° 2011-873 de juillet 2011, cette décision interministérielle entend faciliter la recharge des véhicules électriques sur les parkings de copropriété. Ainsi, pour installer une borne de recharge en copropriété, le droit à la prise oblige le locataire à adresser une requête au propriétaire et à l’administrateur de la copropriété (syndic). 

Cette note doit contenir le plus de détails possible concernant la borne de recharge. En outre, l’arrêté ministériel stipule que la demande doit être faite sous forme d’un courrier avec accusé de réception, pour s’assurer qu’il parvienne bien aux destinataires. Si vous envisagez de faire recours au droit à la prise, sachez que cette initiative sera entièrement à vos frais. De fait, l’installation de la borne privée, la mise en place du compteur individuel ainsi que la consommation électrique seront à la charge du demandeur. 

installation d’une borne de recharge en parking de copropriété

Le cas des installations collectives

L’engouement suscité par les véhicules électriques se traduit par la mise en place des points de recharge collectifs dans les copropriétés. Il s’agit d’implanter des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE), pour faciliter l’accès aux habitants des copropriétés. Un tel projet doit être voté à la majorité, par l’Assemblée Générale des gestionnaires. Vous devez donc exposer les points forts d’une solution de recharge à usage partagé, tout en précisant les modalités de facturation de chaque utilisateur. De même, il est recommandé de se faire assister d’un installateur certifié IRVE, pour étayer l’argumentaire.

Par ailleurs, la copropriété doit obtenir un devis détaillé de la future installation. Il s’agit entre autres de déterminer la capacité du parking, la date de construction du bâtiment, les besoins énergétiques de chaque locataire. Sachez que les bornes de recharge collectives peuvent être financées par le syndicat ou par un opérateur extérieur, qui aura à charge l’installation et la maintenance de l’infrastructure. 

Quelles sont les allocations disponibles pour une borne de recharge en copropriété ?

La transition énergétique occupe une place prépondérante dans les politiques gouvernementales. À cet effet, le législateur français a mis en place des subventions pour inciter les populations à l’adoption des véhicules électriques. Ainsi, installer une borne de recharge en copropriété vous rend éligible pour la prime ADVENIR. Il s’agit d’une aide financière d’environ 8000 euros pour un parking de 100 places. En fonction de l’agrandissement du parking, cette subvention est susceptible d’augmenter.

En outre, selon la loi des Finances, une baisse de 5,5 % de la TVA est accordée aux copropriétaires ayant installé des prises pour recharger les véhicules électriques de leurs locataires. Par ailleurs, pour la mise en place d’une borne de recharge en copropriété, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt d’au moins 300 euros, pour réduire les frais des travaux. 

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